Conditions générales de vente

SASU Maison Cookie
Société SASU Maison Cookie au capital de 10.000€
Siège social : 22 RUE DE LA DEFENSE PASSIVE 14000 CAEN
N° de téléphone : 0666520267
Adresse du courrier électronique : hello@maisoncookie.fr
RCS (ou Répertoire des métiers) de Caen n°91084727600011 Pâtisserie (1071D)
TVA Intra-communautaire n°FR42910847276
Le responsable de la publication est COUDRAY Jean-Thierry

Conditions générales de vente des produits vendus sur Maison Cookie

Date de dernière mise à jour : 03/10/2024

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société SASU Maison Cookie 22 RUE DE LA DEFENSE PASSIVE 14000 CAEN de produits alimentaires et produits locaux.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou d’importation peuvent être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société SASU Maison Cookie. Ils sont à votre charge et sous votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
La société SASU Maison Cookie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société SASU Maison Cookie jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : https://maisoncookie.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société SASU Maison Cookie se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de problème d’approvisionnement ou de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet https://maisoncookie.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe.
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Votre responsabilité est engagée pour tout dommage subi par le produit, ce qui peut faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société SASU Maison Cookie procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exceptions au droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

Fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation
Fourniture de biens personnalisés ou susceptibles de se détériorer rapidement
Fourniture de biens descellés après la livraison pour des raisons d’hygiène
Fourniture d’enregistrements audio, vidéo ou logiciels descellés après la livraison
Fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel après accord préalable du consommateur.

Article 7 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://maisoncookie.fr et dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Le site Internet https://maisoncookie.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. La société SASU Maison Cookie se réserve le droit de refuser les commandes de plus de deux articles identiques.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer de l’éventuelle conséquence sur le délai de livraison.
En cas de retard de livraison, vous pouvez annuler la commande dans les conditions définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit, nous procéderons à son remboursement ainsi qu’aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, la société SASU Maison Cookie ne peut être tenue pour responsable d’un retard de livraison dû à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 30 jours suivant la livraison.
Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec tous les éléments (accessoires, emballage, notice). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé, et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société SASU Maison Cookie ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services commandés.
La société SASU Maison Cookie ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté, ou des inconvénients liés à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques).

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://maisoncookie.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SASU Maison Cookie.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site (logiciels, visuels, sonores) sans accord écrit exprès de la société SASU Maison Cookie.

Article 13 – Données personnelles

La société SASU Maison Cookie se réserve le droit de collecter des informations nominatives et des données personnelles vous concernant, nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Ces informations peuvent être transmises à des sociétés chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations sont également conservées à des fins de sécurité, pour respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 – Archivage Preuve

La société SASU Maison Cookie archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société SASU Maison Cookie seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.